Environ vingt ans plus tard, les émotions étaient de nouveau à leur comble, attisées par un autre désaccord. Deux étudiants de Leyde, Daniel van Pierre, un jeune homme noble de Hambourg et un Danois nommé Pels, eurent un différend et décidèrent de le régler le 16 Octobre 1690 avec leurs témoins au Haagsche Bosch, où le duel eut lieu, près de la Maison ten Bosch. Van Pierre reçut une blessure mortelle au cou et fut transporté par son témoin Appel à La Haye et transporté dans les écuries de Jan van Son, où il décéda alors qu’on le pansait. Le Bailli qui avait été averti en premier, se précipita au domicile de Van Son, examina le corps et plaça quelques hommes pour le garder. Mais presqu’au même moment, le procureur a également été mis au courant de ce qui s’était passé, d’abord par le chirurgien qui avait soigné le mourant puis par M. Hunneken consul de Hambourg à La Haye ; ce dernier a d’ailleurs demandé à la Cour d’engager des poursuites. La Cour a nommé des conseillers pour enquêter sur l’affaire et faire en sorte que le l’autopsie ait lieu. Il était également fixé que quatre gardiens du procureur général seraient désignés pour isoler le cadavre, de peur que le Bailli ne l’emmène discrètement. Lorsque les gardiens envoyés par le procureur général arrivèrent chez Van Son, ils constatèrent que les hommes du Bailli de La Haye n’avaient pas quitté leur poste. Du coup, le procureur y envoya encore plus de gardiens, qui maintenant, avec leurs collègues déjà arrivés plus tôt, forcèrent les hommes du bailli de La Haye à quitter la pièce. Les hommes du Bailli restèrent cependant dans la maison. Le Bailli a lui-même été convoqué au tribunal, car il semble qu’il y avait une grande crainte que ce magistrat ne fasse procéder à l’autopsie et à l’enquête. Le Bailli a été informé qu’il n’était pas compétent pour poursuivre l’affaire, tant en raison de la personne de l’auteur du crime et du défunt qu’en raison du lieu où le crime a eu lieu et il ne lui fut donc permis de rien faire de plus dans cette affaire ; il dut rappeler ses hommes de la maison de Van Son. Ensuite de quoi, il dut se présenter au tribunal. Le Bailli promit de se conformer à tous les vœux des conseillers, mais après qu’il ait transmis au Magistrat (=conseil communal) l’évolution de la situation, le Magistrat lui a interdit d’obéir aux ordres du tribunal. Au lieu de présenter un rapport, il dut préciser qu’il ne pouvait pas tenir sa promesse à la Cour parce que les échevins le lui avaient expressément interdit. Les conseillers furent naturellement très offensés par cette réponse, et ils firent comprendre au pauvre Bailli qu’il pouvait obéir aux ordres des échevins s’il le souhaitait, mais qu’il ne devait pas perdre de vue que le tribunal était autorisé à engager des poursuites contre les fonctionnaires qui abusaient de leur fonction, par exemple en les suspendant. Le Bailli se trouvait maintenant entre l’enclume et le marteau. D’un côté, il devait obéir aux échevins et de l’autre, le tribunal le menaçait de suspension. Heureusement pour lui, il a été sauvé de sa situation difficile par un troisième parti qui voulait également le corps. Le lendemain, le tribunal a reçu une missive du conseil académique de l’université de Leyde demandant qu’on remette le corps de Van Pierre à l’appariteur Van der Wulp et de leur transférer l’enquête conformément au privilège de l’Université. Cette lettre était accompagnée d’un mémorandum du consul de Hambourg qui soutenait désormais la demande de l’université. La Cour saisit avec empressement l’occasion de se sortir de la difficulté dans laquelle elle se trouvait et écrivit immédiatement une apostille au mémo de Hunneken. L’huissier fut autorisé à remettre le corps à l’appariteur de l’université et reçut l’ordre de dire aux échevins qu’ils devaient l’accepter et le tolérer. L’huissier remit un exploit auprès du premier échevin puis se précipita vers la maison de Van Son où, en en plus des hommes qui étaient là depuis deux jours, il trouva également le Bailli avec 4 autres hommes qui, ensemble, donnèrent à l’appariteur l’autorisation de retirer le corps de la maison et de le transférer sur un bateau en attente qui partit immédiatement pour Leyde. Tout cela se produisit si rapidement que le substituut-schout, qui avait été envoyé au Zieken par le premier échevin immédiatement après avoir reçu l’exploit, avec quelques-uns de ses hommes, pour fermer la barrière dite de la ladrerie et ainsi empêcher le bateau avec le corps de quitter à La Haye. Mais le substituut-schout n’y est arrivé que lorsque le bateau était déjà passé. Lorsque, comme indiqué ci-dessus, le Bailli eut informé les échevins de son aventure à la Cour, ceux-ci introduisirent immédiatement un appel à la Cour, qui donna une réponse évasive mais autorisa quand même le transport du cadavre, qui avait été organisé par l’appariteur. Aussitôt que les échevins en eurent connaissance, ils envoyèrent deux d’entre eux au Grand Pensionnaire pour l’informer de la situation, n’ayant pas le temps de lui présenter une pétition approfondie. Pendant que ces deux échevins se rendaient chez le Grand Pensionnaire, les autres se mirent au travail pour rédiger la pétition, mais avant qu’elle ne soit prête, les échevins apprirent que le corps avait déjà été transporté à l’université de Leyde. Le 19 octobre 1690 la pétition fut envoyée aux États, mais sans qu’il en résulte aucun résultat pratique. La question juridique de la compétence ne pouvait toujours pas être résolue. Les États ont remis le document entre les mains de la Cour pour avis, mais le cas n’a sans doute pas été traité car le 29 mars de l’année suivante, les États ont de nouveau écrit à la Cour pour recevoir le message demandé. La lettre ne fut traitée par la Cour que le 30 juin 1691, après quoi la réponse aux deux lettres fut envoyée aux États le 25 juillet. Le motif sur lequel le Magistrat fonda sa requête était que le corps d’un inconnu avait été trouvé dans la maison d’un habitant de La Haye, citoyen sur lequel la Cour n’avait aucune compétence ; la Cour a rétorqué que la victime était de la noblesse, que l’auteur n’était pas soumis à la juridiction des échevins de La Haye et que le crime avait été commis dans le Haagsche Bosch et donc sur un terrain sur lequel les échevins de La Haye ne pouvaient revendiquer leur compétence. Les États ont simplement abandonné l’affaire, comme je l’ai dit plus haut, elle avait perdu son importance pratique et les États n’avaient absolument aucune volonté de résoudre des questions de juridiction compliquées. En 1697, les échevins se plaignirent auprès des États de ne pas avoir encore reçu de décision dans cette affaire.
Quelques années plus tard, des conflits surgirent à nouveau, tous deux de même nature en 1697 et 1699. En août 1696 , Pieter Gerkas, un domestique de M. Benthem, a été assassiné la nuit dans le Voorhout. Le substituut-schout Van der Dussen a fait enlever le corps et l’a transféré dans l’ainsi-nommée maison de repos sous la tour de la Grande Église où il était à disposition pour inspection par les échevins. Lorsque la Cour a appris cela, le Bailli a dû comparaître et il a été porté à son attention qu’il n’avait aucune juridiction sur le Voorhout, le Vijverberg, le Kneuterdijk et d’autres lieux appartenant au domaine comtal ( ? Fundus fiscalis dans le texte néerlandais), ce à quoi le Bailli a répondu qu’il suivrait les ordres du Magistrat. Les conseillers, peu satisfaits de cette réponse, l’ont prévenu qu’il devait savoir exactement ce qu’il faisait car s’il répétait de telles violations de leur autorité, il serait suspendu et serait responsable des actes de ses employés et que les personnes qu’il aurait employées pour commettre de tels actes illégaux seraient désormais emprisonnées. Avec cet avertissement, l’affaire était terminée. Cependant, un an plus tard, le 30 août 1697, le même substituut-schout van der Dussen récupéra le corps d’un enfant trouvé sur le Vijverberg et l’amena à l’Hôtel de Ville où il fut examiné par le médecin et chirurgien de La Haye, mais le tribunal décida de donner suite à ses menaces. L’affaire fut traitée sans hâte, comme c’était l’usage à l’époque. Le 2 octobre, la Cour a décidé d’afficher un avis promettant une prime de 300 ƒ. Plus tard, le Magistrat s’est plaint aux États que la Cour avait jugé faire peur au Bailli de cette manière afin de s’attribuer la compétence sur le domaine comtal. Le Bailli n’oserait pas agir contre les ordonnances de la Cour car il devrait être jugé devant le tribunal pour faits d’extorsion ou de menaces. Ces Messieurs de La Haye ne semblent pas avoir eu une haute opinion des capacités du Bailli à identifier l’auteur du meurtre de l’enfant. En outre, le Bailli de Jeude a été convoqué dans une salle du conseil où il a reçu l’ordre d’arrêter le Substituut-Schout van der Dussen de la manière la plus discrète et la plus civile et de l’amener à la Voorpoort. L’avis fut affiché mais le 5 octobre il fut arraché par l’huissier et remplacé par un autre émanant des bourgmestres et des échevins, qui fut également affiché au Binnenhof et au Kastelenij. Le 5 octobre, Van der Dussen a été enfermé au Voorpoort, et quand ce fut signalé au magistrat, le soir même, le grand pensionnaire et le secrétaire de La Haye se sont rendus chez le président de la Cour pour leur demander le motif de l’arrestation de leur fonctionnaire. Le président n’a pas jugé nécessaire de donner aux visiteurs une réponse satisfaisante, suite à quoi le Bailli, les bourgmestres et échevins se tournèrent vers les États de Hollande avec une pétition dans laquelle ils demandaient l’intervention des États. Le lendemain de son arrestation, le substituut-schout fut interrogé par les conseillers de la Cour. Le tribunal aurait pu prendre une décision immédiatement, mais cela ne s’est pas produit. Van der Dussen est resté au Voorpoort pour attendre sa sentence et y était encore le 2 octobre, date à laquelle le Grand Pensionnaire Heinsius* a rejoint le président du tribunal pour l’informer de ce qui suit : les États avaient décidé de répondre à la requête du Magistrat, il n’a pas donné de décision écrite, mais le Grand Pensionnaire est venu au tribunal pour communiquer verbalement l’avis des États au Président et cet avis était que le substituut-schout devrait être provisoirement libéré dès que possible, sans préjudice de l’action que la Cour pourrait avoir contre lui. Le Grand Pensionnaire exigea en outre que le Président convoque la Cour dans les plus brefs délais afin que la libération du substituut-schout van der Dussen puisse être ordonnée le plus rapidement possible. Le Président a convoqué la Cour le lendemain matin. Une session extraordinaire s’est réunie et il a été décidé d’obéir aux vœux des États. Les conseillers ont immédiatement accompagné le greffier au Voorpoort où ils ont libéré le substituut-schout à la condition qu’il soit toujours prêt à comparaître devant la Cour lorsqu’il y serait convoqué ; il dut également s’acquitter des frais de sa détention. Les États de Hollande avaient désormais habilement évité un problème difficile grâce au message verbal du Grand Pensionnaire, mais ils n’avaient satisfait aucune des parties, et ils pouvaient s’attendre à ce qu’on leur pose à nouveau la même question à la première occasion, mais alors le résultat montrerait une fois de plus que les États ne se laissent pas contraindre à prendre une décision alors qu’ils ne souhaitent pas la prendre.
Dans la nuit du 18 au 19 octobre 1699, un compagnon tailleur, Laurens van Overbeeck, fut poignardé à mort lors d’un combat dans le Voorhout. Le substituut-schoutl arrivé sur les lieux tôt le matin fit ramasser le corps et l’amener sous la tour, bien que les passants lui aient fait remarquer que quelqu’un s’était déjà rendu à pied chez le Bailli pour l’appeler. Le corps a été examiné sous la tour devant le Bailli et deux échevins par les médecins du Magistrat.
Voir la suite dans l’article « du rififi à La Haie ».
*Le Grand Pensionnaire Heinsius était à l’époque le personnage le plus important de Hollande, et probablement de la République. C’est dire que l’affaire, malgré son apparence de gueguerre locale, menaçait d’enflammer toute la classe politique…
